Objet: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., fournira au client le service de communications mobiles et fixes I.P., y compris les services de communications électroniques dans le contrat pour des contrats particuliers de service de téléphonie mobile et fixe I.P.

Secret des communications et intégrité et sécurité des réseaux et des services: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. a adopté à tout moment les moyens techniques nécessaires pour protéger le secret des communications. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler de l’obtention par le Client ou par des tiers d’enregistrements de conversations téléphoniques, de leur utilisation ou de leur publicité et, en général, de toutes actions et omissions, non imputables à et indépendantes de la volonté de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., qui violent la confidentialité et le secret des communications téléphoniques. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. adoptera les mesures techniques admises par la législation en vigueur, afin de maintenir l’intégrité des réseaux ainsi que d’assurer leur sécurité contre tout accès non autorisé.

Bornes: Les modèles de terminaux (smartphones), ainsi que les téléphones fixes i.p. qui disposent du certificat d’acceptation correspondant, délivré par l’organisme désigné à cet effet par l’administration publique, peuvent être connectés au service téléphonique mis à la disposition du public.

Début de la prestation et durée: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC s’engage à initier ou à refuser la fourniture du service dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de formalisation du présent contrat, sa durée étant indéterminée sans préjudice des dispositions de la clause suivante d'« interruption interrompue du service »

Prix: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. appliquera les prix actuels pour la modalité contractée. Ces conditions économiques seront fournies au client au moment de la conclusion du contrat. De même, les prix de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. sont disponibles, parfaitement mis à jour pour consultation sur le site WWW.SNRGSOLUTIONS.NET

Facturation: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. facturera le client sur une base mensuelle par périodes de 6 mois ou d'un an, étant donné que le paiement du contrat est calculé par semestre ou annuellement

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. émettra une facture pour le service contracté par le client

Droit à la déconnexion: Le client a le droit de demander à la société de déconnecter les services téléphoniques acceptés dans le contrat des conditions particulières de service de ligne mobile, par le biais du site Web WWW.SNRGSOLUTIONS.NET SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. effectuera cette déconnexion de manière automatisée par le biais du site Web. Une fois le paiement de la souscription des services effectué (paiement semestriel d’avance), ladite demande de déconnexion à la demande du client ne s’accumulera aucun prorata correspondant au remboursement du montant total du semestre.

Suspension temporaire du service: En cas de non-paiement, SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. pourra suspendre le service impayé à compter de la date à laquelle elle aura connaissance d’une telle circonstance. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. peut suspendre la fourniture du service téléphonique en cas de fraude ou de circonstances qui conduisent objectivement à la présomption d’utilisation illégale du service.

Interruption définitive du service: Le présent contrat sera résilié, avec l’interruption définitive du service qui en découle, pour les raisons générales admises par la loi et, notamment, pour les raisons suivantes:

1. Sur décision du client, communiquée à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., AU MOINS 15 JOURS AVANT LA DATE DE RÉSILIATION. Le CLIENT peut exercer son droit de résilier le contrat de la même manière qu’il l’a conclu.
2. En cas de manquement grave aux obligations découlant du présent contrat, ainsi qu’à l’utilisation du service, la bonne foi ou les pratiques communément acceptées compteraient comme une utilisation correcte dans les services de téléphonie mobile.
3. Pour non-paiement du renouvellement automatique semestriel pour une période de 15 jours de grâce administrative.
4. Pour l’utilisation illicite ou abusive du service qui implique l’utilisation de la condition de client pour exercer une activité commerciale, professionnelle ou économique dont l’objectif est la cession ou la revente du service SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC.

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. appliquera les meilleures avancées techniques et procédurales pour assurer la plus haute qualité à tout moment dans toutes les communications soumises au service.

1. En cas d’interruption temporaire du service imputable à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. , LE CLIENT AURA DROIT À UNE INDEMNITÉ AUTOMATIQUE (À CONDITION QU’ELLE SOIT SUPÉRIEURE À 1 €), DONT LE MONTANT SERA ÉGAL À LA PRIME MENSUELLE POUR LES JOURS D’ABSENCE DE SERVICE.
2. En cas d’interruption due à un cas de force majeure, SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. indemnisera automatiquement l’abonné par le remboursement du montant calculé au prorata des frais mensuels, pour les jours de service non professionnel. La compensation se fera par le biais d’une remise sur la facture. Sur la facture correspondant au prochain renouvellement de prestations. S’il n’y a pas de renouvellement, un remboursement sera effectué sur le compte stipulé par le client pour effectuer ses paiements correspondants pour le service téléphonique fourni.
3. Les dispositions des paragraphes précédents ne s’appliqueront pas lorsque l’interruption temporaire est motivée par l’une des causes suivantes: 1.- Manquement grave par le client aux conditions contractuelles, notamment en cas de fraude ou de retard de paiement qui entraînera l’application de la suspension temporaire et de l’interruption du service. 2.- Dommages causés au réseau (fournisseur de réseau du client) en raison de la connexion par le client d’équipements terminaux dont la conformité n’a pas été évaluée, conformément à la réglementation en vigueur. 3.- Non-respect du code de conduite par un prestataire de services de recharge (fournisseur de réseau du client) lorsque la propriété du contrat d’abonnement correspond à ce dernier.

Protection des données: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. informe que les données de ses clients seront traitées conformément à la politique de confidentialité de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ.

Chez SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., nous traiterons les données personnelles du client pour la fourniture du service, ainsi qu’à d’autres fins qu’en tant que client, SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., nous autorise ou nous autorise dans les termes énoncés dans la politique de confidentialité, qui comprend également toutes les informations nécessaires pour que le CLIENT puisse décider d’un autre traitement nécessitant son consentement.

Notifications: Les notifications que le CLIENT doit faire à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. en raison des dispositions du présent contrat et en exécution de celui-ci, seront faites par le biais de l’e-mail désigné à cet effet.

Les avis et communications de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. au CLIENT doivent être faits comme suit:

1. Envoi par courrier électronique, dans la mesure du possible, à l’une des adresses électroniques que le CLIENT fournit à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC à ces fins.
2. Communication par le biais de l’espace privé du CLIENT SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. , ACCESSIBLE VIA LE SITE Web www.snrgsolutions.net les noms qui les remplacent.

À cet égard, le CLIENT déclare que toutes les données qu’il fournit sont véridiques et correctes, et s’engage à informer SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. de toute variation qui, le cas échéant, pourrait survenir dans ses données, ou dans toute autre adresse ou moyen de contact, dans les données de collecte, ainsi que dans tout autre type d’information nécessaire à la gestion et au maintien de la relation contractuelle entre SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. et le CLIENT.

Modification contractuelle. Le CLIENT s’engage à notifier à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. toute modification des détails du contrat, notamment de l’adresse de facturation et du mode de paiement.

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., DANS LE SEUL BUT DE RÉTABLIR L’ÉQUILIBRE DES SERVICES ENTRE LES PARTIES, PEUT MODIFIER LES CONDITIONS ÉTABLIES DANS LE CONTRAT ET EN PARTICULIER LE PRIX DE CELUI-CI, POUR L’UNE DES RAISONS SUIVANTES LORSQU’ELLES SONT DUES À DES SITUATIONS SURVENUES À UN MOMENT POSTÉRIEUR À LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PAR SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC.:

• Augmentation des coûts du secteur d’activité dans lequel SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. est présente et qui se traduisent par la couverture, la qualité du réseau ou les caractéristiques de service.
• Modifications réglementaires (y compris les taxes, les frais ou les résolutions administratives ou judiciaires) qui affectent les conditions de fourniture du service.
• Augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou, à défaut, de l’indice des prix industriels (IPRI)

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC informe le CLIENT de toute modification en indiquant le motif précis pour lequel elle est due au moins 1 mois avant la date à laquelle la modification sera effective, le CLIENT ayant le droit de résilier le contrat (une fois la période de six mois contractée terminée) sans aucun dommage économique. Si un mois s’est écoulé depuis la notification et que SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC n’a pas reçu de notification contraire, il sera entendu que le CLIENT accepte les modifications.

Revendications: Sans préjudice d’autres actions en justice prévues par la loi, les réclamations relatives au fonctionnement des services, aux tarifs, à la facturation, à la qualité ou à toute autre question pouvant survenir en relation avec la fourniture du service, peuvent être adressées à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., PAR COURRIER CORRESPONDANT OU EN www.snrgsolutions.net DANS UN DÉLAI D’UN MOIS À COMPTER DU MOMENT OÙ LE FAIT OU LA CAUSE QUI MOTIVE LA RÉCLAMATION EST CONNU. Sans préjudice des cas dans lesquels la réglementation en vigueur établit d’autres délais à cet effet. Dans certaines circonstances, et pour la meilleure résolution de celles-ci, SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. peut proposer au client de soumettre la réclamation par écrit. En même temps que la réclamation est faite, le client recevra le numéro de référence de la réclamation et, en outre, pourra demander un document prouvant la présentation et le contenu de la réclamation.

1. Engagement de permanence, étant donné que le montant des mensualités est payé à l’avance, il n’y a pas d’engagement de permanence, mais la résiliation du contrat doit être communiquée par email à cet effet.

Tout concept ou stipulation dispensé des présentes conditions générales pour la fourniture de services sera soumis au droit commercial et aux tribunaux du lieu où réside le domicile légal/fiscal de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC