Objeto: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., fournira au client le service de communications mobiles et fixes I.P., y compris les services de communications électroniques dans le contrat de conditions particulières pour le service de lignes mobiles et fixes I.P.

Secreto de las comunicaciones e integridad y seguridad de las redes y servicios: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. a adopté à tout moment les moyens techniques nécessaires pour protéger le secret des communications. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l'obtention par le Client ou par des tiers d'enregistrements de conversations téléphoniques, de leur utilisation ou de la publicité et, en général, de toutes actions et omissions, non imputables et sans rapport avec SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., violer la confidentialité et le secret des communications téléphoniques. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. adoptera les mesures techniques permises par la législation en vigueur, afin de maintenir l'intégrité des réseaux ainsi que d'assurer leur sécurité contre tout accès non autorisé.

Terminaux : Ces modèles de terminaux (Smartphone) peuvent être connectés au service téléphonique accessible au public, ainsi qu'aux lignes fixes i.p. qui contiennent le certificat d'acceptation correspondant, délivré par l'organisme désigné à cet effet par l'Administration Publique.

Inicio del servicio y duración: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. s'engage à démarrer ou refuser la fourniture du service dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de formalisation du présent contrat, sa durée étant indéterminée sans préjudice de ce qui est établi dans la clause suivante « interruption interrompue du service »

Precio: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. Les prix en vigueur pour la modalité contractée s'appliqueront. Ces conditions économiques seront communiquées au client au moment de la souscription. De même, les prix de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. Ils sont disponibles, parfaitement mis à jour pour consultation sur le site WWW.SNRGSOLUTIONS.NET

Facturación: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. facturará al cliente con periodicidad mensual en compendios de 6 meses o un año, dado que el pago a la contratación se computa por semestres o anual

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. émettra une facture pour le service contracté par le client

Droit de déconnexion : Le client a le droit de demander à l'entreprise la déconnexion des services téléphoniques acceptés dans le contrat de conditions particulières de service de ligne mobile, via le site WWW.SNRGSOLUTIONS.NET SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. effectuera ladite déconnexion automatiquement via le site Web. Une fois le paiement effectué pour la souscription des prestations (paiement semestriel d'avance), ladite demande de déconnexion à la demande du client ne donnera lieu à aucun prorata correspondant à la restitution du montant global du semestre.

Suspension temporaire du service : En cas de défaut SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. peut suspendre le service impayé à compter de la date à laquelle il a connaissance de cette circonstance. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. peut suspendre la fourniture du service téléphonique en cas de fraude ou de circonstances laissant objectivement supposer une utilisation illicite du service.

Interrupción definitiva del servicio: El presente contrato se extinguirá, con la consiguiente interrupción definitiva del servicio, por las causas generales admitidas en Derecho y,especiálmente,por las siguientes:

1. Par décision du client, communiquée à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., avec un préavis minimum de 15 jours concernant la date de résiliation. Le CLIENT peut exercer son droit de résilier le contrat de la même manière qu'il l'a conclu.
2. En cas de manquement grave aux obligations découlant du présent contrat, ainsi que pour l'utilisation du service, la bonne foi ou les pratiques communément acceptées seront considérées comme une utilisation correcte des services de téléphonie mobile.
3. Pour non-paiement du renouvellement tacite semestriel pour une durée de 15 jours de grâce administrative.
4. Por uso ilícito o indebido del servicio que conlleve la utilización de la condición de cliente para llevar a cabo una actividad empresarial, profesional o económica cuyo objetivo sea la cesión o reventa del servicio SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC.

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. appliquera les meilleures avancées techniques et procédurales pour garantir à tout moment la plus haute qualité dans toutes les communications soumises au service.

1. En cas d'interruption temporaire de service imputable à SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. Le CLIENT aura droit à une indemnité automatique (à condition qu'elle soit supérieure à 1 €) dont le montant sera égal au prorata de la prime mensuelle pour les jours de prestation non travaillés.
2. En interruptions pour cause de force maire, SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. compensará automáticamente al abonado con la devolución del importe prorrateado en base a la cuota mensual, por los días de servicio inhábil. La indemnización se realizará a través de un descuento en factura. En la factura correspondiente a la próxima renovación de servicios. Caso de no haber dicha renovación, se efectuará un extorno a la cuenta estipulada por el cliente para realizar sus pagos correspondientes por el servicio telefónico cedido.
3. L'application ne fera pas l'objet de litiges dans les appartements antérieurs lorsque l'interruption temporelle est motivée par une des causes suivantes : 1. - un manquement grave aux clients des conditions contractuelles, en particulier en cas de fraude ou de déception dans le paiement qui doit se trouver à l'application de la suspension temporelle et de l'interruption du service. 2.- Daños producidos en la red (fournisseur de red del cliente) dus à la connexion du client de equipos terminaux cuya conformidad no haya sido évaluada, de acuerdo con la normativa vigente. 3.- L'inclusion du code de conduite de la part d'un prestataire de services de tarification (suministrador de red del cliente) lorsque la titularité du contrat d'abono correspond à ce dernier.

Protección de datos: SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. informa que les données de nos clients seront traitées conformément à la politique de confidentialité de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., conformément à la normative du siège juridique de l'entreprise.

En SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. trataremos los datos personales del cliente para la prestación del servicio, así como para otras finalidades que como cliente SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., nos permita o autorice en los términos recogidos en la política de privacidad, en la que además se recoge toda la información necesaria para que el CLIENTE pueda decidir sobre otros tratamientos que requieran su consentimiento.

Notificaciones: Las notificaciones que el CLIENTE haya de efectuar a SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. con motivo de lo previsto en el presente contrato y en ejecución del mismo, se efectuaran a través del correo electrónico designado para ello.

Las notificaciones y comunicaciones por parte de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. al CLIENTE se realizarán de la siguiente forma:

1. Envío por correo electrónico, siempre que sea ello posible, a cualquiera de las direcciones de correo electrónico que el CLIENTE facilite a SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. a dichos efectos.
2. Comunicación por medio del área privada SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. del CLIENTE, a la que podrá acceder a través de la web www.snrgsolutions.net las denominaciones que sustituyan a éstas.

En este sentido, el CLIENTE manifiesta que todos los datos facilitados por él son ciertos y correctos, y se compromete a comunicar a SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. las variaciones que, en su caso, se produzcan en sus datos, o en cualquier otra dirección o medio de contacto, en los datos de cobro, así como en cualquier otro tipo de información necesaria para la gestión y mantenimiento de la relación contractual entre SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. y el CLIENTE.

Modificación contractual. El CLIENTE se compromete a comunicar a SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. cualquier cambio en los datos del contrato, especialmente al domicilio de facturación y a la forma de pago.

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC., con el único fin de restablecer el equilibrio de las prestaciones entre las partes, podrá modificar las condiciones establecidas en el contrato y en particular el precio del mismo, por alguno de los siguientes motivos cuando los mismos obedezcan a situaciones acaecidas en un momento posterior a la fijación de las tarifas de servicio por parte de SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC:

• Incremento de los costes del sector empresarial en el que esté presente SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. y que redunden en la cobertura, en la calidad de la red o en las características del servicio.
• Modifications réglementaires (y compris taxes, frais ou résolutions administratives ou judiciaires) qui affectent les conditions de prestation du service.
• Hausse de l'indice des prix à la consommation (IPC) ou à défaut de l'indice des prix industriels (IPRI)

SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC informe le CLIENT de toute modification avec indication du motif précis pour lequel elle correspond au moins 1 mois avant la date à laquelle la modification va être effective, le CLIENT ayant le droit de résilier le contrat. contrat (une fois la période semestrielle contractée terminée) sans aucune perte financière. Si un mois s'est écoulé depuis la notification et que SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC n'a reçu aucune contre-notification, il sera entendu que le CLIENT accepte les modifications.

Reclamaciones: Sin perjuicio de otras acciones legales previstas en derecho, las reclamaciones sobre el funcionamiento de los servicios,tarifas,facturacíon,calidad o cualquier otra cuestión que pueda plantearse en relación con la prestación del servicio, podrán dirigirse a SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC.,a través del correo correspondiente o en www.snrgsolutions.net en plazo de un mes a contar desde el momento en que se tenga conocimiento del hecho o causa que motiva la reclamación, sin perjuicio de aquellos supuestos en los que la normativa vigente establezca otros plazos para ello. En determinadas circunstancias, y para la mejor resolución de aquellas, SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC. podrá ofrecer al cliente la presentación de la reclamación por escrito. En el mismo momento de formular la reclamación, se facilitara al cliente el número de referencia de la misma y,además,podrá solicitar un documento que acredite la presentación y contenido de la reclamación.

1. Engagement de permanence, étant donné que le montant des mensualités est payé par semestre à l'avance, il n'y a pas d'engagement de permanence, mais la résiliation du contrat doit être communiquée par email à cet effet.

Toute notion ou stipulation exemptée des présentes conditions générales de prestation de services sera soumise au droit commercial et aux tribunaux du lieu où réside le domicile légal/fiscal de la société. SNRG AMERICAN COMPUTER SOLUTIONS LLC